Les immobilisations : définition et entrée dans le patrimoine
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 9 « Comptabilité », partie 3 « Analyser comptablement des opérations courantes », sous-partie 3.2 « Analyser les opérations d'investissement et de placement et les traduire en comptabilité » (10 heures, avec les titres, cours 15).
Pourquoi c'est central à l'examen : distinguer une charge d'une immobilisation, puis déterminer le coût d'entrée d'un bien (prix, frais, TVA) est la première question de nombreux sujets. Une erreur à l'entrée fausse ensuite les amortissements, les plus-values de cession et le bilan.
À retenir
Hors programme UE 9 : les entrées par échange et à titre gratuit, la comptabilisation par composants, et les autres options sur le coût d'acquisition (coûts d'emprunt par exemple), qui relèvent de l'UE 10.
01Charge ou immobilisation ?
1.1 Les deux critères
Un actif est un élément du patrimoine que l'entité contrôle et dont elle attend des avantages économiques futurs. La distinction entre charge et immobilisation repose sur la consommation de l'avantage économique associée à un critère de durée.
| Critère | Charge | Immobilisation |
|---|---|---|
| Consommation de l'avantage | Consommé dans l'exercice | Consommé sur plusieurs exercices, progressivement |
| Durée d'utilisation | Inférieure à un exercice | Supérieure à un exercice |
| Traitement | Compte de classe 6 | Compte de classe 2 (actif du bilan) |
| Exemples | Fournitures de bureau, électricité, réparations courantes | Machine, véhicule, logiciel, brevet |
À retenir
En pratique : la tolérance fiscale admet de passer en charges les petits matériels et logiciels dont la valeur unitaire HT n'excède pas 500 € ; au-delà, le bien est immobilisé.
1.2 Entretien ou amélioration ?
Une dépense qui maintient le bien dans son état est une charge (entretien, réparation). Une dépense qui augmente la valeur ou prolonge la durée d'utilisation du bien est immobilisée.
02Qu'est-ce qu'une immobilisation ?
2.1 L'immobilisation corporelle
C'est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne, et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà d'un exercice.
| Compte | Intitulé | Exemples |
|---|---|---|
| 211 | Terrains | Terrain nu, terrain bâti (2115) |
| 213 | Constructions | Bâtiments (2131) |
| 215 | Installations techniques, matériels et outillages industriels | Machine (2154) |
| 218 | Autres immobilisations corporelles | Installations générales (2181), matériel de transport (2182), matériel de bureau et informatique (2183), mobilier (2184), emballages récupérables (2186) |
2.2 L'immobilisation incorporelle
C'est un actif non monétaire sans substance physique, identifiable, que l'entité contrôle et qui lui procure des avantages économiques futurs.
| Compte | Intitulé | Exemples |
|---|---|---|
| 205 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires | Logiciel acquis, brevet, marque |
| 206 | Droit au bail | Droit d'entrée payé au bailleur |
| 207 | Fonds commercial | Clientèle acquise |
| 208 | Autres immobilisations incorporelles |
03Évaluer l'entrée : coût d'acquisition et coût de production
À la date d'entrée dans le patrimoine, une immobilisation est enregistrée à son coût d'acquisition (acquise à titre onéreux) ou à son coût de production (produite par l'entité). C'est le principe du coût historique.
3.1 Le coût d'acquisition
Le coût d'acquisition comprend :
- le prix d'achat, net des rabais commerciaux, remises, ristournes et escomptes de règlement figurant sur la facture, augmenté des droits de douane et des taxes non récupérables ;
- les coûts directement attribuables à la mise en place et en état de fonctionnement du bien : transport, installation, montage, essais, honoraires directement liés (architecte, expert). (Les frais externes de formation nécessaires à la mise en service relèvent d'une option distincte, hors programme UE 9.)
Le programme y ajoute l'option relative aux droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'acquisition :
| Option | Traitement |
|---|---|
| Incorporer au coût d'acquisition | Augmente la valeur d'entrée, amortie ensuite |
| Charge de l'exercice | Droits de mutation (63541), honoraires (6226), frais d'actes (6227), commissions (622) |
L'option choisie doit être appliquée de manière permanente (permanence des méthodes).
| Ne sont pas inclus | Explication |
|---|---|
| Frais d'administration générale | Non directement attribuables |
| Coûts de démarrage ou de formation courante | Charges de l'exercice |
| Frais de transport vers un autre site après la mise en service | Charges |
| Pertes initiales d'exploitation | Charges |
À retenir
Escompte : l'escompte de règlement figurant sur la facture d'une immobilisation vient en déduction du coût d'acquisition (règle du PCG). Il ne faut donc pas le porter en produit financier (765) pour un investissement. Le sujet précise s'il en prévoit un.
3.2 Le coût de production
Pour un bien produit par l'entité pour elle-même, la valeur d'entrée est le coût de production :
- le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées ;
- les autres coûts engagés : main-d'œuvre directe, charges directes de production ;
- une quote-part raisonnable des frais indirects de production.
Les charges ayant servi à produire le bien ont déjà été enregistrées dans les comptes de classe 6. Pour les retirer du résultat, on crédite un compte de production immobilisée (721 pour une immobilisation incorporelle, 722 pour une corporelle) et on débite le compte d'immobilisation.
3.3 La TVA dans le coût d'entrée
| Situation | Traitement |
|---|---|
| La TVA est récupérable | La TVA est portée en 44562 et le coût d'entrée est hors taxe |
| La TVA est non récupérable | Elle est incorporée au coût d'entrée (TTC) |
L'exemple type de TVA non récupérable est celui des véhicules de tourisme (voitures conçues pour transporter des personnes ou à usages mixtes) : la TVA n'est pas déductible, le coût d'entrée est donc le prix toutes taxes comprises. Les véhicules utilitaires (camionnette sans banquette, par exemple) ouvrent droit à déduction.
3.4 L'enregistrement
L'enregistrement de la facture d'immobilisation se fait au débit du compte d'immobilisation, au débit de 44562 si la TVA est récupérable, et au crédit du compte 404 Fournisseurs d'immobilisations (4041 Fournisseurs, achats d'immobilisations).