Les emballages : perdus, récupérables, consignés
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 9 « Comptabilité », partie 3 « Analyser comptablement des opérations courantes », sous-partie 3.1 « Traduire en comptabilité les opérations courantes réalisées avec les tiers ».
Pourquoi c'est central à l'examen : les emballages sont un cas classique de facture complète à enregistrer chez le vendeur et chez l'acheteur, avec un avoir en retour ou un défaut de restitution. Le candidat doit classer chaque emballage (charge ou immobilisation) et ne pas appliquer la TVA à la consignation.
À retenir
Hors programme UE 9 : les bonis et malis sur emballages (écart entre le prix de consignation et le prix de reprise), et l'application de la TVA lors de la consignation (le sujet n'attend pas de TVA à ce stade).
01Classer les emballages
Le programme ne retient que deux grandes familles d'emballages :
| Famille | Définition | Usage |
|---|---|---|
| Emballages perdus | Destinés à ne pas être rendus au fournisseur : le client en dispose ou les jette | Sacs, cartons, papiers d'emballage |
| Emballages récupérables | Destinés à être rendus au fournisseur après usage, contre remboursement éventuel d'une consigne | Fûts, bouteilles, caisses, palettes |
Les emballages récupérables se subdivisent selon qu'ils sont ou non identifiables :
| Récupérables identifiables | Récupérables non identifiables | |
|---|---|---|
| Définition | Reconnaissables individuellement (numérotés, marqués), donc suivis | Interchangeables, impossibles à suivre un par un |
| Suivi | Individuel, à l'unité, sur plusieurs exercices | Global, en quantités (gestion en stock) |
| Nature | Immobilisation corporelle | Charge (achat stocké) |
| Compte à l'acquisition | 2186 Emballages récupérables | 60265 Emballages récupérables non identifiables |
| Compte de stock à l'inventaire | ||
| 3265 Emballages récupérables non identifiables |
| Emballage | Nature | Compte d'acquisition |
|---|---|---|
| Perdu | Charge | 60261 Emballages perdus |
| Récupérable non identifiable | Charge | 60265 |
| Récupérable identifiable | Immobilisation | 2186 |
À retenir
Le critère de la nature de charge ou d'immobilisation est le même que celui du cours 14 : un emballage identifiable, suivi individuellement et utilisé sur plusieurs exercices, est une immobilisation ; un emballage récupérable non identifiable est géré comme un approvisionnement stocké (charge 60265, stock 3265). Les emballages à usage mixte (60267) sont hors du périmètre.
02L'achat et la vente d'emballages
2.1 Emballage perdu
L'emballage perdu est intégré au prix ou facturé en supplément. Il suit la TVA du bien vendu.
| Vendeur | Acheteur | |
|---|---|---|
| Emballage perdu facturé séparément | Crédit 7085 Ports et frais accessoires facturés | Débit 60261 Emballages perdus |
| Emballage perdu compris dans le prix | Inclus dans le compte de vente | Inclus dans le compte d'achat |
2.2 Emballage récupérable vendu définitivement
Si le client achète l'emballage (sans consigne), le vendeur enregistre une vente : crédit de 7088 (cessions d'approvisionnements) pour un emballage non identifiable, ou crédit de 757 avec sortie de l'immobilisation au débit de 657 pour un emballage identifiable. L'acheteur le comptabilise en 60265 ou 2186 selon sa nature.
03La consignation
3.1 Principe
Un emballage récupérable est souvent consigné : le fournisseur facture au client une somme (la consigne) qui lui sera remboursée si l'emballage est restitué. La consigne est une garantie de restitution, non un prix de vente. Elle figure sur la facture initiale en bas, hors du calcul de la TVA.
| Chez le vendeur (fournisseur) | Chez l'acheteur (client) | |
|---|---|---|
| Nature | Dette envers le client (à rembourser) | Créance sur le fournisseur (à récupérer) |
| Compte | 4196 Clients, dettes sur emballages et matériels consignés | 4096 Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre |
| Au bilan | Passif | Actif |
3.2 La facture initiale
La facture mentionne séparément :
- les marchandises et les emballages perdus ou vendus (avec TVA) ;
- le montant de la consigne sur les emballages récupérables, sans TVA ;
- le total à payer (TTC plus consigne).
3.3 La restitution
Quand le client rend les emballages, le vendeur émet un avoir de consigne : il rembourse ou déduit la somme. L'avoir de consigne est enregistré au même montant que la consigne initiale, sans TVA.
| Vendeur | Acheteur | |
|---|---|---|
| Avoir de consigne | Débit 4196 / crédit 411 (ou 512) | Débit 401 (ou 512) / crédit 4096 |
3.4 Le défaut de restitution
Lorsque l'emballage n'est pas restitué dans le délai d'usage, le vendeur conserve la consigne. L'opération est assimilée à une vente de l'emballage pour un prix égal à la consigne : elle est soumise à TVA au taux propre de l'emballage.
| Vendeur | Acheteur | |
|---|---|---|
| Emballage non identifiable (charge) | Débit 4196 (consigne), débit 411 (TVA) ; crédit 7088, crédit 44571 | Débit 60265, débit 44566 ; crédit 4096, crédit 401 (TVA) |
| Emballage identifiable (immobilisation) | Débit 4196, débit 411 (TVA) ; crédit 757, crédit 44571 ; sortie de l'immobilisation : débit 28186 (amortissements), débit 657 (valeur comptable), crédit 2186 | Débit 2186, débit 44562 ; crédit 4096, crédit 404 (TVA) |
À retenir
La TVA n'est appliquée ni à la consignation ni à la restitution ; elle n'apparaît qu'au défaut de restitution, quand la consigne devient le prix de cession. C'est la raison pour laquelle le sujet ne demande pas de TVA lors de la consignation.