Les financements : emprunt, crédit-bail, comptes de l'exploitant et d'associé, affacturage, escompte

05Le compte courant d'associé

Un associé peut avancer des fonds à sa société, en plus de son apport au capital : c'est un prêt qui s'inscrit au compte 455 Associés, comptes courants (4551 pour le principal, 4558 pour les intérêts courus). C'est une dette de la société, remboursable à la demande ou à l'échéance convenue.

La rémunération du compte courant est fixée par convention ; le sujet fournit le taux. Sa déductibilité fiscale est limitée par un taux maximal, communiqué par l'énoncé (UE 4).

06L'affacturage

6.1 Principe

L'affacturage consiste à céder (transférer) ses créances clients à un organisme spécialisé, le factor, qui :

• finance une partie des créances à l'avance (financement) ;
• se charge du recouvrement et de la gestion des comptes clients ;
• peut garantir le risque d'impayé.

Le factor se rémunère par une commission d'affacturage (service de gestion, soumise à TVA) et une commission de financement (intérêts, charge financière). Il retient en outre un fonds de garantie, restitué après l'encaissement des créances.

6.2 Les écritures

Le compte du factor est enregistré en 467 Divers comptes débiteurs (sous-compte « Factor »).

07L'escompte de lettres de change relevé magnétique

7.1 Principe

L'escompte est une avance de trésorerie accordée par la banque : elle crédite l'entreprise du montant d'une LCR magnétique avant l'échéance, déduction faite de ses frais :

• les agios, intérêts calculés sur la durée à courir : nominal × taux × jours / 360 ;
• les commissions (endos, service), soumises à TVA si l'énoncé le précise.

À l'échéance, le client paie la banque. Si le client ne paie pas (impayé), la banque débite l'entreprise.

7.2 Les écritures

Les effets escomptés non échus à la clôture constituent un engagement de l'entreprise, mentionné en annexe. Selon l'énoncé, une méthode alternative maintient la créance au bilan et enregistre l'avance au 519 Concours bancaires courants (5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales).

Exemples corrigés

Cas 1 : un emprunt à annuités constantes, du déblocage à la dernière échéance

La société Mistral emprunte le 1er janvier N une somme de 100 000 € à 4 % sur 4 ans, remboursable par annuités constantes payées chaque 31 décembre (tableau de la section 2.3, exemple A). Elle règle 500 € de frais de dossier à la mise en place (sans TVA).

1er janvier N : déblocage de l'emprunt

1er janvier N : frais de dossier

31 décembre N : première annuité

31 décembre N+3 : quatrième et dernière annuité (ajustée)

À retenir

Contrôle du tableau : la somme des amortissements vaut 23 549 + 24 490,96 + 25 470,60 + 26 489,44 = 100 000,00 € ; le capital restant dû est nul après la dernière ligne. Les intérêts totaux sont de 4 000 + 3 058,04 + 2 078,40 + 1 059,58 = 10 196,02 €.

Cas 2 : un crédit-bail, des redevances à la levée d'option

La société Mistral prend en crédit-bail un matériel industriel : 48 redevances mensuelles de 1 500 € HT (TVA 20 %), puis levée d'option au prix de 6 000 € HT (TVA 20 %). Elle règle les redevances au comptant.

Chaque mois : redevance de crédit-bail

Chaque mois : règlement de la redevance

Fin du contrat : levée de l'option d'achat

À retenir

Le matériel entre à l'actif pour 6 000 € seulement (le prix de levée d'option) : les 72 000 € de redevances ont été portés en charges au fil de la location. C'est cette différence avec l'achat à crédit qui explique l'information donnée en annexe.

Cas 3 : le compte de l'exploitant

Monsieur Rivière, exploitant individuel, fait en cours d'année : un apport de 5 000 € en numéraire ; un prélèvement personnel de 2 000 € ; le paiement par l'entreprise de son impôt sur le revenu de 1 200 € ; le règlement par ses fonds personnels d'une facture fournisseur de 800 €.

Apport en numéraire de l'exploitant

Prélèvement personnel

Impôt sur le revenu personnel payé par l'entreprise

Facture fournisseur réglée par l'exploitant

À retenir

Le solde du compte 108 est créditeur de 2 600 € (5 000 + 800 − 2 000 − 1 200) : l'entreprise doit encore cette somme à l'exploitant. Aucune de ces opérations n'a de conséquence sur le résultat.

Cas 4 : le compte courant d'un associé

L'associé Martin avance 20 000 € à sa société le 1er avril, rémunérés à 3 % par an. Il demande le remboursement de 5 000 € de principal le 30 novembre. Au 31 décembre, les intérêts sont dus : 20 000 × 3 % × 8/12 (avril à novembre) = 400 €, plus 15 000 × 3 % × 1/12 (décembre) = 37,50 €, soit 437,50 €. Il en est payé le 15 janvier.

1er avril : avance de l'associé

30 novembre : remboursement partiel

31 décembre : intérêts dus (400 + 37,50)

15 janvier : paiement des intérêts

À retenir

Au 31 décembre, le compte 4551 présente un solde créditeur de 15 000 € (20 000 − 5 000) : la société doit encore le principal à son associé. Les intérêts sont calculés au prorata du temps, sur le principal réellement dû à chaque période.

Cas 5 : l'affacturage

La société Mistral cède à un factor des factures clients pour 72 000 € TTC. Le contrat prévoit : une commission d'affacturage de 600 € HT (TVA 20 % : 120 €) ; un fonds de garantie de 10 % du montant cédé (7 200 €) ; un financement de 90 % du montant cédé, soit 64 800 € avancés, pour lesquels le factor facture 3,6 % par an pendant 30 jours : 64 800 × 3,6 % × 30/360 = 194,40 €. Le factor verse à Mistral la différence.

Cession des créances au factor

Commission d'affacturage (facturée par le factor)

Commission de financement

Retenue du fonds de garantie

Versement du factor

Restitution du fonds de garantie après encaissement des créances par le factor

À retenir

Le compte « Factor » est soldé après les quatre premières écritures (72 000 − 720 − 194,40 − 7 200 − 63 885,60 = 0). Les créances clients ne figurent plus à l'actif : elles ont été cédées.

Cas 6 : l'escompte d'une LCR

La société Mistral remet à l'escompte une LCR magnétique de 24 000 € (nominal) à échéance 60 jours. La banque applique un taux d'escompte de 5 % et une commission de 40 € HT (TVA 20 % : 8 €). Agios : 24 000 × 5 % × 60 / 360 = 200 €.

Remise de l'effet à l'escompte

Bordereau d'escompte de la banque

À retenir

Les agios sont des intérêts, non soumis à la TVA ; la commission est un service bancaire facturé avec TVA. Si le client ne paie pas à l'échéance, l'écriture est : débit 411 Clients, crédit 512 Banques pour 24 000 €.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Annuité = intérêts + amortissement ; intérêts = capital restant dû × taux de la période.
2. Annuités constantes : annuité fixe, intérêts décroissants, amortissements croissants.
3. Amortissements constants : capital K / n chaque période, annuités décroissantes.
4. In fine : intérêts seuls, capital remboursé à la dernière échéance.
5. Ajustement final : l'arrondi au centime se règle à la dernière ligne.
6. L'emprunt est au 164 ; les intérêts en 66116 ; les redevances de crédit-bail en 612.
7. Les prélèvements de l'exploitant (108) ne sont pas des charges.
8. Affacturage : créances cédées au 467 Factor ; escompte de LCR : 5114, agios en 6616.

Pièges fréquents

1. Arrondir l'annuité puis oublier d'ajuster la dernière ligne : le capital restant dû ne serait pas nul.
2. Calculer les intérêts sur le capital initial au lieu du capital restant dû.
3. Passer les prélèvements de l'exploitant en charges : ils vont en 108.
4. Inscrire le bien de crédit-bail à l'actif dès l'origine : il n'y entre qu'à la levée d'option, au prix de l'option.
5. Oublier la TVA sur les redevances de crédit-bail et sur la commission d'affacturage ou d'escompte.
6. Soumettre les agios à TVA : ce sont des intérêts.
7. Laisser les créances cédées au factor en 411 : elles sortent du bilan.
8. Étendre le programme aux autres modes de financement (obligataire, subvention...) : hors UE 9.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment calcule-t-on une annuité constante ? R : Annuité = K × i / (1 − (1 + i)^−n), arrondie au centime. Pour 100 000 € à 4 % sur 4 ans : 27 549,00 €. Les intérêts de chaque période sont calculés sur le capital restant dû, et la dernière ligne est ajustée pour solder exactement le capital.

Q : Quelle est la différence entre annuités constantes et amortissements constants ? R : Avec des annuités constantes, la somme versée est identique chaque période et la part de capital augmente. Avec des amortissements constants, la part de capital est identique et l'annuité diminue avec les intérêts.

Q : Pourquoi un bien en crédit-bail n'est-il pas à l'actif du preneur ? R : Parce que le preneur n'en est pas propriétaire pendant le contrat : il le loue. Les redevances sont des charges (612). Il entre à l'actif seulement à la levée d'option, pour le prix de levée.

Q : Comment enregistre-t-on un prélèvement personnel de l'exploitant ? R : Débit 108 Compte de l'exploitant, crédit 512 Banques. Il ne diminue pas le résultat : ce n'est pas une charge.

Q : Quelle différence entre l'affacturage et l'escompte de LCR ? R : L'affacturage transfère les créances clients à un factor qui les gère et les finance (compte 467 Factor). L'escompte est une avance de la banque sur un effet à recevoir (compte 5114), avec des agios et une commission.