Les stocks : évaluation à l'entrée et à l'inventaire, quotas d'émission, réserve de propriété

05Cas spécifique : la clause de réserve de propriété

Une transaction assortie d'une clause de réserve de propriété est comptabilisée à la date de livraison et non à celle du transfert de propriété (article 512-3). Pour l'acheteur : le stock est inscrit à la livraison (et compté à l'inventaire), avec la dette fournisseur ; omettre ces marchandises sous prétexte que la propriété n'est pas transférée est une erreur. Le vendeur comptabilise la vente et sort le bien de son stock à la livraison.

06Analyser les conséquences

Exemples corrigés

Cas 1 : évaluation au CMUP et au PEPS, puis dépréciation

Énoncé : la société Mercure (négoce) a un stock initial de 400 unités à 25 € (10 000 €). Elle achète 600 unités à 28 € avec 600 € de frais de transport (HT). Elle vend 700 unités. Prix de vente unitaire 25 € ; frais de vente 2 € l'unité. Évaluer le stock final au CMUP puis au PEPS ; calculer la dépréciation ; passer les écritures au CMUP.

Corrigé : coût d'acquisition de l'achat = 600 x 28 + 600 = 17 400, soit 29 € l'unité. Stock final : 1 000 - 700 = 300 unités.

31/12 : annulation du stock initial

31/12 : constatation du stock final au CMUP

31/12 : dépréciation du stock

Analyse : le PEPS donne un stock final supérieur de 480 € (prix en hausse), mais une dépréciation supérieure de 480 € : au total le stock net est identique (6 900 €) car la valeur actuelle plafonne la valeur du stock.

Cas 2 : coût de production et sous-activité

Énoncé : la société Arcade fabrique 8 000 unités dans l'exercice (capacité normale 10 000 unités). Matières consommées 14 000 €, main-d'œuvre directe 9 000 €, frais variables de production 3 000 €, frais fixes de production 6 000 €, frais d'administration générale 2 500 €. Stock initial de produits finis nul ; 2 000 unités restent en stock. Calculer le coût de production, le coût unitaire et le stock, passer l'écriture.

Corrigé : frais fixes incorporés = 6 000 x 8 000 / 10 000 = 4 800 (la sous-activité de 1 200 est une charge) ; frais d'administration exclus. Coût de production = 14 000 + 9 000 + 3 000 + 4 800 = 30 800, soit 30 800 / 8 000 = 3,85 l'unité ; stock final = 2 000 x 3,85 = 7 700.

31/12 : stock final de produits finis

Cas 3 : quotas d'émission, un déficit puis un excédent

Énoncé (A, société Verdun, déficit) : en N, l'État alloue gratuitement 10 000 quotas. Elle achète 1 200 quotas à 80 € (96 000 €) ; ses émissions sont de 11 500 tonnes ; stock initial de quotas nul ; TVA ignorée. À la clôture, le cours est de 85 € ; en N+1, elle achète les 300 quotas manquants à 88 €.

Énoncé (B, société Delmas, excédent) : allocation 10 000 quotas, émissions 9 600 tonnes ; elle cède 300 quotas à 82 € (24 600 €).

Corrigé A : quotas disponibles 10 000 + 1 200 = 11 200 ; émissions 11 500 ; manque 300 quotas. Passif = 300 x 85 = 25 500 (compte 449). L'allocation gratuite n'entraîne aucune écriture (valeur nulle). Le stock final est nul : pas de variation.

N : achat de 1 200 quotas (sous-compte de 601)

31/12/N : passif pour les 300 quotas à acquérir

N+1 : achat des 300 quotas à 88 € (26 400) ; extinction du passif

Charge de N = 96 000 + 25 500 = 121 500 ; l'écart de prix de 900 € est une charge de N+1.

Corrigé B : quotas disponibles 10 000, émis 9 600, excédent 400 ; stock de 400 quotas à valeur nulle. La cession de 300 quotas (valeur nulle) dégage un produit égal au prix.

Cession de 300 quotas excédentaires

Il reste 100 quotas en stock à valeur nulle pour couvrir les émissions futures.

Cas 4 : contrôle de l'évaluation d'un stock

Énoncé : au 31/12/N, la société Arcade a (1) valorisé 300 unités de produits finis au prix de vente (30 € l'unité, soit 9 000 €) alors que leur coût de production est de 24 € (7 200 €) ; (2) omis des marchandises livrées le 28/12 sous clause de réserve de propriété (5 000 € HT, TVA 1 000 €), non comptées en stock par le magasinier, la facture n'étant reçue que le 03/01/N+1.

(1) Écriture erronée : stock valorisé au prix de vente

Corrigé : (1) le stock est évalué à son coût : constater un bénéfice avant la vente viole le coût historique et la prudence (513-3 : seuls les bénéfices réalisés sont inscrits). (2) la marchandise est à inscrire à la livraison (512-3) : charge à payer (facture non parvenue, TVA en 44586) et stock.

Correction (1) : ramener le stock au coût de production

Correction (2) : marchandises livrées sous réserve de propriété (facture non parvenue)

Correction (2) : stock final des marchandises en réserve de propriété

Conséquences : (1) résultat surévalué de 1 800 € avant correction ; (2) omission neutre sur le résultat (achat de 5 000 compensé par le stock) mais le bilan était incomplet : le stock (5 000 €) et la TVA à récupérer (1 000 €) manquaient à l'actif, la dette de 6 000 € au passif.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Coût d'acquisition = prix net (remises, rabais, escomptes) + frais directement attribuables ; pas de coûts administratifs ni de pertes.
2. Coût de production = coûts directs + frais variables + frais fixes sur la capacité normale ; la sous-activité est une charge.
3. Sorties : identification spécifique, CMUP ou PEPS selon la nature du stock, méthode permanente.
4. À l'inventaire : coût d'entrée, ou valeur actuelle si inférieure (dépréciation 68173 / 39x) ; exception du contrat de vente ferme.
5. Quotas de gaz à effet de serre : stocks ; allocation gratuite à valeur nulle ; déficit en passif 449 ; excédent en stock ; cession en résultat d'exploitation.
6. Clause de réserve de propriété : enregistrement à la livraison, stock compté.
7. En hausse des prix, PEPS donne un stock et un résultat plus élevés que le CMUP.
8. Aucune plus-value latente n'est comptabilisée sur les stocks.

Pièges fréquents

1. Inclure les frais d'administration générale ou la sous-activité dans le coût de production.
2. Affecter les frais fixes sur la production réelle au lieu de la capacité normale.
3. Valoriser un stock au prix de vente.
4. Oublier la dépréciation quand la valeur de vente nette est inférieure au coût.
5. Changer de méthode (CMUP, PEPS) d'un exercice à l'autre sans justification.
6. Exclure un stock sous clause de réserve de propriété parce que la propriété n'est pas transférée.
7. Comptabiliser une valeur pour les quotas alloués gratuitement : valeur nulle.
8. Oublier le passif 449 en cas d'émissions supérieures aux quotas détenus.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment calcule-t-on le coût de production d'un stock ? R : On additionne matières consommées, main-d'œuvre directe, frais de production variables et frais fixes imputés sur la capacité normale. La sous-activité et les frais d'administration restent en charges.

Q : Que fait-on des frais fixes en cas de production inférieure à la capacité normale ? R : On n'incorpore que la fraction correspondant à la production réelle rapportée à la capacité normale ; le reste (sous-activité) est une charge de l'exercice.

Q : PEPS ou CMUP : quelle différence sur le résultat ? R : Quand les prix montent, le PEPS valorise le stock final aux derniers coûts plus élevés : stock et résultat supérieurs au CMUP. Quand les prix baissent, c'est l'inverse.

Q : Comment comptabiliser les quotas d'émission de gaz à effet de serre ? R : Ils sont en stocks : acquis au coût d'acquisition, alloués gratuitement à valeur nulle, consommés par les émissions. Si les émissions excèdent les quotas détenus, un passif est inscrit au compte 449 pour le coût des quotas à acquérir ; la cession dégage un résultat d'exploitation.

Q : À quelle date comptabiliser des marchandises sous clause de réserve de propriété ? R : À la date de livraison (article 512-3) : l'acheteur les inscrit en stock avec la dette, même si la propriété n'est pas encore transférée.

Q : Quand ne déprécie-t-on pas un stock malgré un prix de marché plus bas ? R : Quand il fait l'objet d'un contrat de vente ferme dont le prix couvre le coût d'entrée et tous les frais restant à supporter (article 214-23).