La dépréciation des immobilisations, son effet sur le plan d'amortissement et la sortie du bien

04Analyser les conséquences d'une dépréciation

Exemples corrigés

Cas 1 : dépréciation, nouveau plan, puis reprise partielle

Énoncé : la société Lyon acquiert le 1er janvier N une presse de 100 000 € HT, amortie en linéaire sur 10 ans (10 000 par an, valeur résiduelle nulle). Au 31/12/N+2, après dotation de l'année, un indice de perte de valeur est détecté. Valeur vénale nette des coûts de sortie : 50 000 €. Valeur d'usage (fournie) : 56 000 €. Au 31/12/N+3, la valeur actuelle est estimée à 54 000 €. TVA ignorée.

Corrigé : au 31/12/N+2 : amortissements cumulés 30 000, VNC = 70 000. Valeur actuelle = max(50 000 ; 56 000) = 56 000. Dépréciation = 70 000 - 56 000 = 14 000. Nouvelle base = 56 000 sur 7 ans restants : annuité 8 000.

31/12/N+2 : dépréciation de la presse

Au 31/12/N+3 : annuité = 56 000 / 7 = 8 000 ; VNC avant ajustement = 100 000 - (30 000 + 8 000) - 14 000 = 48 000 ; valeur actuelle 54 000 ; reprise = 54 000 - 48 000 = 6 000 (la dépréciation constituée est de 14 000 et la VNC sans dépréciation serait de 100 000 - 40 000 = 60 000 : la reprise est possible, 54 000 ≤ 60 000).

31/12/N+3 : amortissement sur la nouvelle base

31/12/N+3 : reprise partielle de la dépréciation

À la clôture N+4 : base = VNC 54 000 sur 6 ans restants : annuité 9 000 (nouvelle modification prospective due à la reprise). Dépréciation restante : 8 000.

Cas 2 : cession d'un bien déprécié, avec frais de cession

Énoncé : la société Lyon vend la presse du cas 1 le 30 juin N+4 pour 51 000 € HT (TVA 20 %), encaissés immédiatement. Les frais de cession (commission d'agent) sont de 1 200 € HT (TVA 240 €), payés par virement ; le sujet impose leur comptabilisation en charges. L'annuité de N+4 est 9 000 (nouveau plan, cas 1), proratisée sur 6 mois.

Corrigé : complément = 9 000 x 6/12 = 4 500 ; amortissements cumulés = 30 000 + 8 000 + 4 500 = 42 500 ; valeur nette d'amortissement = 100 000 - 42 500 = 57 500 ; dépréciation restante 8 000 à reprendre.

30/06/N+4 : complément d'amortissement

30/06/N+4 : reprise de la dépréciation restante

30/06/N+4 : prix de cession

30/06/N+4 : sortie de la presse

30/06/N+4 : frais de cession en charges

Résultat : 51 000 - 57 500 = - 6 500 (résultat de cession brut), reprise + 8 000, frais - 1 200, soit un résultat net de l'opération de + 300 € (= 51 000 - 1 200 - VNC nette de dépréciation 49 500). Si le sujet avait imposé le produit net, le crédit de 757 aurait été de 49 800 (51 000 - 1 200) sans écriture de frais ; le résultat net serait identique.

Cas 3 : contrôler une dépréciation et son incidence sur l'amortissement

Énoncé : au 31/12/N+2, le comptable de Lyon a (1) calculé la dépréciation en retenant la seule valeur vénale (50 000 €), et (2) en N+3, poursuivi l'amortissement sur l'ancien plan (10 000 €).

(1) Écriture erronée au 31/12/N+2 : dépréciation calculée sur la valeur vénale (70 000 - 50 000)

(2) Écriture erronée au 31/12/N+3 : amortissement sur l'ancien plan

Corrigé : (1) la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale (50 000) et de la valeur d'usage (56 000), donc 56 000 : la dépréciation est de 14 000 et non de 20 000. (2) L'amortissement doit porter sur la nouvelle base : 56 000 / 7 = 8 000.

Correction (1) : annulation d'un excédent de dotation de 6 000

Correction (2) : annuité ramenée à 8 000

Conséquences : le résultat de N+2 était sous-évalué de 6 000 € (dotation excessive) et celui de N+3 sous-évalué de 2 000 € (amortissement excessif) ; la VNC était trop faible aux deux clôtures, ce qui aurait faussé le test suivant.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Chercher un indice à chaque clôture, tester, déprécier : dépréciation = VNC - valeur actuelle.
2. Valeur actuelle = max(valeur vénale nette des coûts de sortie, valeur d'usage) ; la valeur d'usage est fournie.
3. Comptes : 68161 ou 68162 / 29x ; reprise : 29x / 78161 ou 78162.
4. Une dépréciation d'un bien amortissable modifie le plan de façon prospective : nouvelle base = VNC après dépréciation, sur la durée restante.
5. Une reprise de dépréciation modifie de nouveau la base amortissable.
6. La reprise est limitée au solde de la dépréciation et à la VNC théorique sans dépréciation.
7. À la sortie du bien : complément d'amortissement, reprise de la dépréciation, 757, 657.
8. Les frais de cession sont traités selon le sujet (charge ou produit net) : résultat net identique.

Pièges fréquents

1. Retenir la valeur vénale seule pour la valeur actuelle, en oubliant la valeur d'usage.
2. Oublier de réviser le plan d'amortissement après dépréciation d'un actif amortissable.
3. Amortir la valeur brute au lieu de la VNC après dépréciation.
4. Ne pas reprendre la dépréciation restante à la sortie du bien.
5. Reprendre la dépréciation du fonds commercial : jamais reprise.
6. Utiliser 6866 (dépréciation des éléments financiers, cours 11) pour une immobilisation corporelle ou incorporelle : la dotation est en 6816 (68161 ou 68162).
7. Compenser la perte de valeur d'un actif avec la plus-value latente d'un autre.
8. Dépasser la VNC théorique lors d'une reprise.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment calculer la dépréciation d'une immobilisation ? R : On compare la VNC à la valeur actuelle, qui est la plus élevée de la valeur vénale (nette des coûts de sortie) et de la valeur d'usage. La dépréciation est la différence si la VNC est supérieure.

Q : Quelle est l'incidence d'une dépréciation sur l'amortissement ? R : La base amortissable devient la VNC après dépréciation, amortie sur la durée d'utilisation restante : l'annuité baisse (modification prospective, articles 214-14 et 214-17).

Q : Que se passe-t-il si la valeur actuelle remonte ? R : On reprend la dépréciation (débit 29x, crédit 7816) dans la limite de la dépréciation existante et de la VNC qu'on aurait eue sans dépréciation. La base amortissable est de nouveau révisée.

Q : Que faire d'une dépréciation existante lors d'une cession ? R : On la reprend (débit 29x, crédit 7816), puis on enregistre le prix de cession (757) et la sortie de l'actif (657, amortissements).

Q : Comment traiter les frais de cession ? R : Selon le sujet : soit en charges distinctes (par exemple 6222), soit en diminution du produit de cession. Le résultat net est identique.

Q : La dépréciation d'un fonds commercial peut-elle être reprise ? R : Non, jamais (article 214-19).