Indicateurs de durabilité : environnement, social, gouvernance

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 11 « Contrôle de gestion », partie 4 « Exploiter les outils du contrôle de gestion pour améliorer les performances de l'organisation », sous-partie 4.1 « Analyser les indicateurs de pilotage de la performance » : indicateurs de durabilité, indicateurs financiers et extra-financiers, traduction des normes en indicateurs. Limite officielle : une sensibilisation aux indicateurs de durabilité environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est attendue.

Pourquoi c'est central à l'examen : l'épreuve écrite de 4 h peut proposer un tableau d'indicateurs mêlant financier et extra-financier, ou un extrait de norme à transformer en indicateur. Le candidat doit calculer quelques indicateurs simples, les commenter, signaler les limites de la mesure et conseiller le décideur. On attend de la rigueur et du recul critique, pas la mémorisation de textes réglementaires.

01De la performance financière à la performance durable

1.1 Rappel des notions (cours 02)

Notion	Définition
Performance globale	Performance économique et financière combinée aux performances sociale, sociétale et environnementale
Durabilité	Capacité de l'organisation à créer de la valeur dans le temps sans épuiser les ressources humaines, naturelles et sociales dont elle dépend
Indicateur extra-financier	Indicateur non monétaire (ou monétaire hors comptes) décrivant les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance
Parties prenantes	Salariés, clients, fournisseurs, financeurs, riverains, pouvoirs publics, associations, etc.

1.2 Pourquoi les mesurer

Pilotage : repérer les consommations, les risques sociaux, les points de fragilité.
Obligations : de plus en plus d'organisations doivent publier des informations de durabilité.
Financement et clients : banques, investisseurs et grands donneurs d'ordre demandent des données.
Cohérence stratégique : les indicateurs ESG sont reliés aux indicateurs financiers dans le tableau de bord (cours 20 et 26).

02Le cadre de référence : sensibilisation

Ce paragraphe donne le contexte. L'examen ne demande ni les seuils ni le calendrier : les extraits utiles sont fournis dans le sujet.

2.1 CSRD et ESRS

Élément	Contenu
CSRD	Directive européenne sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises, transposée en France par l'ordonnance du 6 décembre 2023
ESRS	Normes européennes qui précisent quoi publier (« European Sustainability Reporting Standards »)
Rapport de durabilité	Document intégré au rapport de gestion, vérifié par un professionnel habilité (assurance sur les informations de durabilité)
Double matérialité	On publie ce qui est important selon deux regards : l'impact de l'entreprise sur les personnes et l'environnement, et l'effet des enjeux de durabilité sur l'entreprise (risques et opportunités financiers)

Structure des ESRS : deux normes transversales (exigences générales, informations générales) et dix normes thématiques.

Domaine	Normes thématiques
E : environnement	E1 changement climatique, E2 pollution, E3 eau et ressources marines, E4 biodiversité et écosystèmes, E5 utilisation des ressources et économie circulaire
S : social	S1 personnel de l'entreprise, S2 travailleurs de la chaîne de valeur, S3 communautés affectées, S4 consommateurs et utilisateurs finals
G : gouvernance	G1 conduite des affaires

2.2 Évolutions récentes (état vérifié en octobre 2026, à relire avant usage)

La directive dite Omnibus I (directive (UE) 2026/470), publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026, a réduit le champ de la CSRD : sont désormais visées les entreprises qui dépassent à la fois 1 000 salariés en moyenne et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer.
Les ESRS révisées (version simplifiée) ont été adoptées par la Commission sous forme d'acte délégué en juillet 2026 : réduction forte du nombre de données obligatoires, maintien de la double matérialité. Leur application est annoncée pour les exercices ouverts à partir de 2027, avec une anticipation possible dès 2026, sous réserve du contrôle du Parlement européen et du Conseil et de la publication.
Les entreprises hors du champ peuvent être sollicitées par leurs clients ou banques. Un cadre volontaire de reporting est prévu pour les petites structures, et les demandes adressées aux entreprises de moins de 1 000 salariés dans la chaîne de valeur sont plafonnées.

Retenir l'idée : le périmètre légal se restreint, le besoin d'indicateurs de durabilité pour piloter reste réel, y compris pour les clients des cabinets d'expertise comptable. Le calendrier précis évolue : ne jamais l'énoncer sans le vérifier à la date de rédaction.

2.3 Autres référentiels (en une ligne)

Des référentiels volontaires existent (par exemple GRI, taxonomie européenne des activités durables) : ils fournissent aussi des indicateurs. Hors programme UE 11 : le détail de leur contenu.

03Quelques indicateurs de durabilité usuels

3.1 Environnement

Indicateur	Formule	Unité	Remarque
Émissions de gaz à effet de serre scope 1	Consommation de combustible x facteur d'émission	t CO2e	Émissions directes (gaz de chauffage, flotte détenue)
Scope 2	kWh d'électricité ou de chaleur achetés x facteur d'émission	t CO2e	Émissions indirectes liées à l'énergie achetée
Scope 3	Estimations (achats, transports, usage des produits...)	t CO2e	Autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, souvent estimées
Intensité carbone	Émissions / chiffre d'affaires (en millions d'euros)	t CO2e / M€	Permet de comparer entre périodes de taille différente
Consommation d'énergie	kWh consommés	kWh	Aussi par unité produite
Taux de valorisation des déchets	Déchets valorisés / déchets produits	%	Suivre aussi la quantité totale
Consommation d'eau	m3	m3	Par unité produite ou par salarié

Le facteur d'émission (kg de CO2e par kWh, par litre...) est fourni par l'énoncé : il ne s'apprend pas.

Indicateur	Formule	Remarque
Taux de fréquence des accidents	Accidents avec arrêt x 1 000 000 / heures travaillées	Mesure la fréquence
Taux de gravité	Jours d'arrêt x 1 000 / heures travaillées	Mesure la durée des arrêts
Rotation du personnel (turnover)	Départs / effectif moyen	À lire avec les causes de départ
Heures de formation par salarié	Heures de formation / effectif moyen	Aussi la part de salariés formés
Écart de rémunération femmes-hommes	(Rémunération moyenne hommes - rémunération moyenne femmes) / rémunération moyenne hommes	À comparer à poste et ancienneté équivalents
Absentéisme	Heures d'absence / heures théoriques	Lien avec la qualité de vie au travail

3.3 Gouvernance

Indicateur	Formule ou mesure	Remarque
Part d'administrateurs indépendants	Administrateurs indépendants / total	Qualité du contrôle
Mixité du conseil	Part de chaque sexe	Équilibre
Délai moyen de paiement des fournisseurs	Délai moyen constaté en jours	Comparer au délai convenu
Dispositif d'éthique et de prévention de la corruption	Part de salariés formés, alertes traitées	Indicateur de processus

3.4 Indicateurs financiers et extra-financiers : un tableau de bord intégré

Dimension	Exemple d'indicateur
Financière	Marge, résultat, trésorerie
Client	Satisfaction, taux de fidélisation
Processus	Taux de rebut, délai
Humaine	Absentéisme, formation
Environnementale	Intensité carbone, déchets valorisés
Gouvernance	Délai de paiement, formation à l'éthique

04Traduire une norme en indicateur

Les normes décrivent des informations à produire ; le contrôleur de gestion les transforme en indicateurs calculables, suivis et attribués.

Étape	Question	Exemple pour « informer sur la formation des salariés »
1. Comprendre l'exigence	Qu'attend la norme ?	Informer sur le développement des compétences
2. Choisir l'indicateur	Quelle mesure traduit l'exigence ?	Heures de formation par salarié ; part de salariés formés
3. Définir la formule et l'unité	Comment calculer ?	Heures totales / effectif moyen, en heures
4. Fixer le périmètre	Quelles entités, quelle période, quelle chaîne de valeur ?	Salariés de la société, exercice civil
5. Identifier la source et le responsable	Qui fournit la donnée, avec quel contrôle ?	Service formation, relevé de présence
6. Fixer la cible et la fréquence	Quel objectif, quel suivi ?	30 heures par salarié, trimestriel
7. Intégrer au tableau de bord	À quel centre et à quel niveau ?	Tableau des ressources humaines

Il faut aussi documenter : une fiche de définition par indicateur (formule, périmètre, source, fréquence, responsable) permet la comparabilité et la vérification.

05Périmètre : centre de responsabilité et chaîne de valeur

Par centre de responsabilité : chaque responsable suit les indicateurs qu'il influence. L'atelier suit énergie et déchets, les ressources humaines suivent formation et accidents, les achats suivent les délais de paiement et les critères sociaux et environnementaux des fournisseurs.
Le long de la chaîne de valeur : la durabilité dépasse les murs de l'entreprise. Les émissions de scope 3 et les conditions de travail chez les fournisseurs en font partie : l'organisation n'a qu'une influence indirecte sur ces données, qui sont plus difficiles à mesurer.

06Avantages, limites et risques

Avantages	Limites et risques
Éclairer des risques et des opportunités peu visibles dans les comptes	Qualité des données : relevés incomplets, estimations (scope 3), facteurs d'émission variables
Dialoguer avec banques, clients, salariés	Périmètre variable : changer de périmètre rend les périodes non comparables
Orienter les décisions vers le long terme	Effets pervers : réduire l'intensité carbone en augmentant le chiffre d'affaires sans baisser les émissions
Anticiper les exigences réglementaires et commerciales	Communication trompeuse (« écoblanchiment ») : indicateurs choisis pour leur seul avantage
Mobiliser les équipes autour d'objectifs partagés	Arbitrages entre dimensions (réduire les coûts ou investir dans la formation)
	Coût de collecte et de vérification

Les indicateurs de durabilité sont soumis aux mêmes risques que tout indicateur (cours 20) : définitions, manipulation, surcharge. Pour la fiabilité, les informations publiées font l'objet d'une vérification externe.

07L'écrit pour conseiller le décideur

Mêmes règles que pour tout écrit (cours 20) : constat, analyse, recommandations, limites. Ici l'analyse doit croiser performance financière et performance durable, et distinguer les valeurs absolues des valeurs relatives (intensité).

Exemples corrigés

Cas 1 : calculer et commenter des indicateurs de durabilité

Énoncé : l'entreprise Verdalis (100 salariés en moyenne) fabrique des cloisons. Exercice N : chiffre d'affaires 25 M€ (N-1 : 22 M€). Données fournies :

Donnée	N	N-1
Gaz naturel (kWh)	800 000
Carburant de la flotte détenue (litres)	40 000
Électricité achetée (kWh)	1 500 000
Émissions scopes 1 et 2 (tonnes de CO2e)	à calculer	380
Déchets produits / valorisés (tonnes)	180 / 126
Heures travaillées	160 000	150 000
Accidents avec arrêt	4	6
Jours d'arrêt	96
Départs de salariés	12

Facteurs d'émission fournis : gaz naturel 0,20 kg CO2e/kWh ; carburant 2,5 kg CO2e/litre ; électricité 0,06 kg CO2e/kWh.

Travail à faire : 1. calculer les émissions, l'intensité carbone et le taux de valorisation ; 2. calculer les taux de fréquence, de gravité et le turnover ; 3. commenter ; 4. rédiger une note.

Corrigé

Environnement

Gaz : 800 000 x 0,20 / 1 000 = 160 t ; flotte : 40 000 x 2,5 / 1 000 = 100 t ; scope 1 = 160 + 100 = 260 t.
Électricité (scope 2) : 1 500 000 x 0,06 / 1 000 = 90 t.
Scopes 1 et 2 : 260 + 90 = 350 t contre 380 t en N-1, soit - 7,9 % (- 30 / 380).
Intensité : N = 350 / 25 = 14,0 t CO2e par M€ ; N-1 = 380 / 22 = 17,3 t par M€ ; baisse de 18,9 %.
Valorisation des déchets : 126 / 180 = 70 %.

Social

Taux de fréquence N : 4 x 1 000 000 / 160 000 = 25 ; N-1 : 6 x 1 000 000 / 150 000 = 40.
Taux de gravité N : 96 x 1 000 / 160 000 = 0,6.
Turnover : 12 / 100 = 12 %.

Commentaire : les émissions baissent en valeur absolue (- 7,9 %) alors que le chiffre d'affaires augmente de 13,6 % ((25 - 22) / 22) : la baisse d'intensité (- 18,9 %) est donc plus forte que celle des émissions, et elle provient pour une part de la hausse d'activité. Il faut examiner la valeur absolue, qui est la grandeur réellement émise. Les accidents diminuent nettement (taux de fréquence de 40 à 25). Un turnover de 12 % est à interpréter avec les causes de départ (départs choisis, retraites, démissions) : le chiffre seul ne dit pas si c'est un problème. Limites : les scopes 1 et 2 seulement, sans le scope 3, souvent le plus important pour un industriel ; les facteurs d'émission sont des conventions.
Note au directeur (extrait)

À retenir

Constat : sur N, les émissions des scopes 1 et 2 passent de 380 à 350 t CO2e (- 7,9 %), l'intensité de 17,3 à 14,0 t par million d'euros. Le taux de fréquence des accidents passe de 40 à 25. Analyse : l'amélioration d'intensité est en partie mécanique (chiffre d'affaires + 13,6 %). Les résultats sociaux sont encourageants mais le turnover (12 %) mérite une analyse des causes. Recommandations : suivre les émissions absolues à côté de l'intensité, estimer le scope 3 avec les achats principaux, conserver les actions de prévention. Limites : périmètre partiel, facteurs d'émission conventionnels, un seul exercice de comparaison.

Cas 2 : traduire des exigences en indicateurs de gouvernance et de ressources humaines

Énoncé : le conseil d'administration de Verdalis (9 administrateurs dont 3 indépendants) veut suivre trois sujets issus d'une norme : (a) la formation des salariés ; (b) l'équité de rémunération ; (c) les relations avec les fournisseurs. Données N : 3 200 heures de formation pour 100 salariés (N-1 : 2 500 heures pour 96 salariés) ; rémunération mensuelle moyenne des femmes 2 850 €, des hommes 3 000 € ; délai moyen de paiement fournisseurs 38 jours, délai convenu 45 jours.

Travail à faire : proposer un indicateur par sujet, le calculer, et indiquer une limite.

Corrigé

Sujet	Indicateur et formule	Calcul	Limite
(a) Formation	Heures de formation par salarié = heures / effectif moyen	N : 3 200 / 100 = 32 h ; N-1 : 2 500 / 96 = 26,0 h, soit + 22,9 %	Compte les heures, pas leur utilité ; compléter par la part de salariés formés
(b) Équité	Écart de rémunération = (hommes - femmes) / hommes	(3 000 - 2 850) / 3 000 = 5,0 %	Moyenne brute : elle mélange postes, niveaux et ancienneté ; comparer à poste équivalent avant de conclure
(c) Fournisseurs	Délai moyen de paiement comparé au délai convenu	38 jours contre 45 : 7 jours d'avance	Une moyenne peut cacher des retards ; suivre aussi la part de factures payées en retard
Gouvernance (mixte)	Part d'administrateurs indépendants = 3 / 9	33,3 %	Indépendance de droit ne garantit pas indépendance de fait

Chaque indicateur est ensuite relié à une fiche de définition (périmètre, source, fréquence, responsable) et à un centre de responsabilité : formation et rémunération aux ressources humaines, délais de paiement aux services comptable et achats.

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
ESG	Environnement, Social, Gouvernance : les trois familles d'indicateurs de durabilité
CSRD	Directive européenne sur la publication d'informations de durabilité
ESRS	Normes européennes précisant le contenu du rapport de durabilité
Double matérialité	Importance appréciée selon l'impact sur l'extérieur et selon l'effet sur l'entreprise
Scopes 1, 2 et 3	Émissions directes, indirectes liées à l'énergie achetée, autres indirectes de la chaîne de valeur
Facteur d'émission	Quantité de gaz à effet de serre par unité d'activité (kWh, litre...)
Intensité carbone	Émissions rapportées au chiffre d'affaires
Taux de fréquence / de gravité	Nombre d'accidents / durée des arrêts, rapportés aux heures travaillées
Écoblanchiment	Communication environnementale trompeuse
Chaîne de valeur	Amont (fournisseurs), activités de l'entité et aval (clients, usage)

Points clés à retenir

Le programme attend une sensibilisation aux indicateurs ESG, pas un cours de réglementation.
La performance globale associe finances, social, société et environnement.
La CSRD fixe l'obligation, les ESRS précisent le contenu, la double matérialité guide le choix des enjeux.
Le champ de la CSRD a été restreint par l'Omnibus I ; le besoin d'indicateurs demeure.
Distinguer émissions absolues et intensité : toujours regarder les deux.
Les scopes 1 et 2 sont maîtrisés, le scope 3 est souvent estimé.
Traduire une norme : exigence, indicateur, formule, périmètre, source, cible, intégration dans le tableau de bord.
Chaque indicateur est rattaché à un centre de responsabilité et à la chaîne de valeur.
Risques : données fragiles, périmètre variable, effets pervers, écoblanchiment, arbitrages.
Dans l'écrit : croiser performance financière et durable, signaler les limites de mesure.

Pièges fréquents

Citer des seuils et dates réglementaires non demandés, ou périmés : l'énoncé fournit les extraits utiles.
Confondre intensité et valeur absolue : une intensité en baisse peut accompagner des émissions en hausse.
Oublier le scope 3 dans les limites d'une mesure d'émissions.
Inverser les formules du taux de fréquence (x 1 000 000) et du taux de gravité (x 1 000).
Conclure sur un écart de rémunération sans signaler que la moyenne brute ne compare pas des postes équivalents.
Présenter un indicateur favorable sans recul : risque d'écoblanchiment.
Développer des normes ou référentiels hors programme (GRI, taxonomie) au lieu d'analyser les chiffres.
Négliger la double matérialité : un indicateur doit se justifier par un impact ou un risque.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Que signifie ESG et pourquoi mesurer ces indicateurs ? R : Environnement, Social, Gouvernance. Les mesurer permet de piloter des risques et opportunités que les comptes ne montrent pas, de répondre aux attentes des parties prenantes et d'anticiper les obligations de publication.

Q : Qu'est-ce que la double matérialité ? R : Un enjeu est publié s'il est important selon l'un de deux regards : l'impact de l'entreprise sur les personnes et l'environnement, ou l'effet de cet enjeu sur l'entreprise (risques et opportunités financiers).

Q : Quelle différence entre les scopes 1, 2 et 3 ? R : Le scope 1 regroupe les émissions directes (combustibles brûlés sur place, véhicules détenus). Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, chaleur). Le scope 3 couvre les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (achats, transport, usage des produits), le plus souvent estimées.

Q : Comment traduire une norme en indicateur ? R : En sept étapes : comprendre l'exigence, choisir l'indicateur, fixer formule, unité et périmètre, désigner source et responsable, puis fixer cible et fréquence avant de l'intégrer au tableau de bord.

Q : Quels risques comporte la mesure des indicateurs de durabilité ? R : La fiabilité des données (estimations, facteurs conventionnels), un périmètre qui change, des effets pervers (baisser l'intensité par la hausse du chiffre d'affaires), l'écoblanchiment, des arbitrages entre dimensions et le coût de collecte.

Q : Faut-il connaître les seuils de la CSRD pour l'examen ? R : Non : le programme demande une sensibilisation. Le cadre évolue (la directive Omnibus I de 2026 en réduit le champ) et l'énoncé fournit en principe les informations utiles. Retenir surtout la logique : mesurer, rendre comparable, analyser, conseiller.