Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Smartnote, accessible à l'adresse smartnote.fr (ci-après « le Service »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Smartnote est un service de transcription audio en temps réel avec analyse IA intégrée, permettant de :

• Transcrire du contenu audio en temps réel via le navigateur web
• Analyser les transcriptions avec l'intelligence artificielle Claude (résumés, questions/réponses, structuration de cours)
• Organiser les transcriptions par matières et chapitres
• Sauvegarder et gérer une bibliothèque de cours
• Accéder à différents forfaits (FREE, PREMIUM, PRO) avec des limites d'utilisation variables

3. Création de compte

3.1. Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire :

• Avec une adresse email et un mot de passe
• Via Google OAuth

3.2. Vérification de l'email

Si vous vous inscrivez par email/mot de passe, vous devez vérifier votre adresse email avant de pouvoir utiliser le Service.

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, vous devez immédiatement nous contacter.

4. Utilisation du service

4.1. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Utiliser le Service de manière légale et respectueuse
• Ne pas utiliser le Service pour transcrire du contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas d'utilisation
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, harcèlement, ou activités malveillantes
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Service

4.2. Limites d'utilisation

Les limites d'utilisation dépendent de votre forfait :

• FREE : 10 transcriptions/mois, 3 analyses IA/mois, durée max 30 minutes
• PREMIUM (6,99€/mois) : Transcriptions illimitées, 40 analyses IA/mois, durée max 2 heures
• PRO (14,99€/mois) : Tout illimité, 120 analyses IA/mois

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenu du Service

Le Service, son interface, ses fonctionnalités, et tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Smartnote et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos transcriptions et de tout contenu que vous créez via le Service.

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher votre contenu afin de fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons suspendre temporairement le Service pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour et améliorations
• Raisons de sécurité
• Cas de force majeure

7. Responsabilité

7.1. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude ou la qualité des transcriptions (dépendantes de la qualité audio et de l'API Web Speech)
• L'exactitude des analyses IA générées par Claude
• L'absence d'interruption ou d'erreurs

7.2. Exclusion de responsabilité

Smartnote ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, le manque à gagner, ou l'interruption d'activité.

8. Suspension et résiliation

8.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression est définitive après 30 jours.

8.2. Par Smartnote

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Activités illégales ou nuisibles

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez tenter de résoudre le différend à l'amiable en nous contactant à contact@innovaweb.fr. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous : contact@innovaweb.fr