IFSI Cadre juridique & responsabilité infirmière
Le cadre juridique de la profession infirmière (référentiel 2026, Domaine A, UE A.2) : sources du droit, exercice et Ordre, actes et compétences, prescription infirmière (réforme 2026), responsabilités civile, pénale et disciplinaire, secret professionnel et partage d'informations. 9 fiches.
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Sources de cours du Kit
Sources du droit et Code de la santé publique
En droit français, les normes sont organisées selon une hiérarchie stricte : une règle inférieure ne peut pas contredire une règle supérieure. Ce principe est souvent rep
Lire le coursL'exercice de la profession infirmière
La profession infirmière est une profession de santé réglementée : son exercice est réservé aux personnes titulaires du diplôme reconnu par l'État et inscrites dans les r
Lire le coursLes actes infirmiers et les compétences
Le Code de la santé publique définit les actes que les infirmiers sont habilités à accomplir. Ces actes sont précisés dans les textes réglementaires applicables à la prof
Lire le coursLa prescription infirmière (réforme 2026)
Historiquement, l'infirmier était uniquement habilité à exécuter les prescriptions médicales . Seuls les médecins et dans une mesure limitée, certains autres professionne
Lire le coursLa responsabilité civile de l'infirmier
La responsabilité civile est l'obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui par son fait, celui des personnes dont elle répond, ou celui des chose
Lire le coursLa responsabilité pénale de l'infirmier
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre devant les juridictions pénales des infractions commises et de subir la sanction prévue par la loi. Contrairement à
Lire le coursLa responsabilité disciplinaire et ordinale
La responsabilité disciplinaire est l'obligation de rendre compte, devant les instances compétentes, des manquements aux règles professionnelles et déontologiques. Elle e
Lire le coursLe secret professionnel
Le secret professionnel est prévu et sanctionné par le Code pénal : toute personne dépositaire par état ou par profession d'informations à caractère secret est tenue au s
Lire le coursLe partage d'informations en équipe de soins
Le cadre du partage d'informations en équipe de soins a été posé principalement par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé , qui a introduit dans
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